Politique KYC / AML
Approche de CryptoFunders en matière de vérification d'identité, conformité anti-blanchiment et filtrage des risques.
1. Approche de confiance et de conformité
CryptoFunders s'engage à maintenir les plus hauts standards de confiance et de conformité. En tant que plateforme opérant à l'intersection de la levée de fonds et des actifs numériques, nous reconnaissons l'importance de mesures robustes de vérification d'identité et de lutte contre le blanchiment. Notre approche vise à protéger nos utilisateurs, notre plateforme et l'écosystème au sens large tout en garantissant une expérience fluide.
2. Vérification d'identité
Selon la nature et l'ampleur de votre interaction avec CryptoFunders, une vérification d'identité peut être requise. Cela peut inclure la fourniture d'une pièce d'identité officielle, d'un justificatif de domicile et d'autres documents si nécessaire. Les exigences de vérification peuvent varier selon :
- Montants et fréquence des transactions
- Type de participation (don, investissement, partenariat)
- Juridiction de résidence
- Exigences réglementaires applicables
3. Lutte contre le blanchiment de capitaux
CryptoFunders met en œuvre des procédures de lutte contre le blanchiment conformément aux réglementations françaises et européennes applicables. Nous surveillons les transactions pour détecter toute activité suspecte et conservons les enregistrements comme l'exige la loi. Notre cadre AML comprend la surveillance des transactions, l'évaluation fondée sur les risques et les obligations de signalement aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.
4. Droit de refus
CryptoFunders se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à toute interaction, tout compte ou toute transaction, à sa seule discrétion, sur la base d'une évaluation des risques, de restrictions juridictionnelles ou de préoccupations de conformité. Cela inclut le droit de refuser le service aux personnes ou entités qui ne terminent pas la vérification, se trouvent dans des juridictions restreintes ou présentent un niveau de risque inacceptable.
5. Coopération avec les autorités
CryptoFunders coopère pleinement avec les autorités réglementaires et les forces de l'ordre lorsque la loi applicable l'exige. Nous pouvons être amenés à partager des informations utilisateur et des données de transaction avec les autorités en réponse à des demandes légales, des décisions de justice ou des enquêtes réglementaires.